dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché

dans son corps d'origine et affecté

chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

susvisé

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général, services du Premier ministre

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes

trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère

trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes

M. Duplouy

trésorier-payeur général, payeur général de France en Allemagne ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)

trésorier-payeur général de l'Isère ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées

trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)

M. Mallieu-Lassus

trésorier-payeur général, payeur général de France en Allemagne ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à suivre la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son installation

trésorier-payeur général (2e catégorie), payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 904-14

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeurs

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets