Hervé Chazeau

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De: Hervé CHAZEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2019-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037608807(source JORF)
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hervé CHAZEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
Remplace:M. Pierre FOND
Groupe:
FranceAgriMer
JORFTEXT000036186548(source JORF)
nomination
12 Décembre 201712/12/2017
De: Hervé CHAZEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000035546890(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Hervé CHAZEAU
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000025586851(source JORF)
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hervé CHAZEAU
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Chazeau (Hervé)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024612230(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Hervé Chazeau
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Louis Ninu
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000017872029(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Chazeau (Hervé)
trésorier-payeur général, services du Premier ministre
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454094(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché
Groupe:
Trésorier-payeur général de 1re catégorie
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère
Objet:
trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
Remplace:
M. Duplouy
JORFTEXT000000765077(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Chazeau (Hervé)
trésorier-payeur général, payeur général de France en Allemagne ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000389367(source JORF)
conférés
11 Juillet 199811/07/1998
De: Chazeau (Hervé, Clément)
trésorier-payeur général de l'Isère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)
Remplace:
M. Mallieu-Lassus
JORFTEXT000000569635(source JORF)
nomination
29 Novembre 199729/11/1997
De: Chazeau (Hervé)
trésorier-payeur général, payeur général de France en Allemagne ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000749451(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Chazeau (Hervé)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie), payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000378706(source JORF)
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées
Remplace:M. Berrieix
JORFTEXT000000560259(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376027(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Hervé Chazeau
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000730888(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199604/02/1996
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000370876(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000370807(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000734110(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000531829(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000528871(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Hervé Chazeau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 904-14
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000727580(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711235(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Chazeau (Hervé, Clément, Fernand)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000173227(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000708834(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Chazeau (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-12-18"
JORFTEXT000000714674(source JORF)
détachement
30 Mars 199030/03/1990
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.